J.O. 300 du 27 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 17 novembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0502018A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 17 novembre 2005, M. Lecomte (Michel), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 février 2006.